Déclaration d'accessibilité

Engagement

Lyon Métropole Habitat s'engage à rendre accessible son site internet conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au RGAA 4.1.2.

Périmètre

Cette déclaration s'applique au site Acheter avec LMH (https://www.acheteraveclmhabitat.fr/).

État de conformité

Non conforme — un audit RGAA 4.1.2 est prévu ; cette déclaration provisoire sera mise à jour à l'issue de l'audit.

Signaler un problème d'accessibilité

• E-mail : dpo@lmhabitat.fr
• Courrier : Lyon Métropole Habitat, 194 rue Duguesclin – CS 43813, 69433 Lyon Cedex 03

Voies de recours

Défenseur des droits : www.defenseurdesdroits.fr.

Dernière mise à jour : 25 juin 2026. Les présents textes constituent un brouillon technique en attente de validation par le DPO de Lyon Métropole Habitat.