Politique de confidentialité
Fortement attaché à la valeur de respect, Lyon Métropole Habitat accorde une grande importance à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée et des libertés individuelles.
Lyon Métropole Habitat a signé un engagement de conformité au « pack logement social » de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), un délégué à la protection des données a été désigné.
Nos engagements
Lyon Métropole Habitat traite vos données personnelles dans le respect de la réglementation applicable, notamment la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le RGPD (règlement UE 2016/679).
- Information claire et transparente sur les traitements de données
- Finalités déterminées, explicites et légitimes
- Absence de réutilisation incompatible des données
- Minimisation des données collectées
- Accès limité aux destinataires autorisés
- Durée de conservation adaptée
- Mise en place de mesures de sécurité appropriées
La protection des données est intégrée dès la conception des projets (privacy by design).
Lyon Métropole Habitat s’engage à répondre à toute demande dans un délai maximal d’un mois.
Exercice de vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit de suppression
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation du traitement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Pour exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires :
Email : dpo@lmhabitat.fr
Adresse postale :
Lyon Métropole Habitat
Délégué à la protection des données
194 rue Duguesclin – CS 43813
69433 Lyon Cedex 03
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.